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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation du service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de poursuivre l’utilisation du service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.
Ce qui constitue une modification matérielle sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation pour motif de lieu inapproprié ou forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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